Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 26385 au Ministère de l'europe
Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
Question soumise le 27 janvier 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger. L'hétérogénéité des protocoles vaccinaux et des sérums employés à l'étranger pénalise les Français établis hors de France, de retour sur le territoire national au regard des obligations vaccinales. En effet, de nombreux pays pratiquent la dose de « booster » ou de rappel avec des vaccins n'utilisant pas la technologie de l'ARN messager. Or le décret n°2021-1521 dispose qu'une « dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager » est nécessaire pour que le « schéma vaccinal reste reconnu » et donne lieu aujourd'hui au passe sanitaire et demain au passe vaccinal. De plus, les délais admis en France entre la deuxième dose et la dose de rappel - conditionnant la validité du passe sanitaire - diffèrent à la fois des règles en vigueur dans les pays étrangers mais également des règles européennes. Ainsi, la France admet 7 mois (4 mois à partir du 15 février 2022) entre la dernière dose ou infection et la dose de rappel tandis que la Commission européenne retient un schéma de primo-vaccination (deux doses) et donc une validité du certificat européen de vaccination de neuf mois. Enfin, certains ressortissants ne voient pas leur certificat de rétablissement ou leur vaccination au Sputnik reconnus dans le cadre du passe sanitaire français et doivent être de nouveau vaccinés. Pour se mettre en conformité avec les contraintes françaises, certains se vaccinent à de multiples reprises avec des sérums différents, hors de tout protocole préconisé par la haute autorité de santé, prenant le risque de survaccination. Il l'interroge sur la possibilité de reconnaître une dose de rappel réalisée avec un vaccin classique pour accéder au passe sanitaire. Cette possibilité a d'ailleurs été ouverte par la haute autorité de santé en France lorsque le vaccin à ARN messager ne peut être utilisé (communiqué du 14 janvier 2021). Il souhaiterait connaitre la définition précise d'un schéma vaccinal complet au regard des exigences du passe sanitaire « frontières » et des modalités de voyage. Enfin, il lui demande que les certificats de rétablissement ou bien un test sérologique concluant à la présence d'anticorps soient reconnus pour accéder au passe sanitaire. À défaut, il voudrait que la haute autorité de santé se prononce sur la vaccination multiple des Français de l'étranger et ses potentiels dangers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.