Question soumise le 3 février 2022

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires ruraux face au manque de médecins pour établir des certificats de décès.

La présence d'un praticien étant indispensable pour s'assurer des causes naturelles de la mort, les élus sont souvent confrontés à de longues et fastidieuses recherches de médecins généralistes ou du service d'aide médicale urgente (SAMU). Or, ces derniers exercent souvent loin des petites communes et

sont d'ores et déjà excessivement occupés par des soins autrement plus urgents qu'un constat de décès.

La désertification médicale et la pénurie de soignants que connaissent de très nombreux territoires ne sont pas étrangères à cette situation malheureuse. Il y a près de 10 ans, dans un rapport de 2013 émis par le conseil national de l'ordre des médecins, les acteurs de la profession manifestaient déjà leurs inquiétudes sur cette problématique qui semble ignorée du Gouvernement.

Aussi il lui demande quelles mesures entend-il engager afin de faciliter les procédures d'élaboration d'un certificat de décès dans les territoires les moins bien pourvus en médecins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.