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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 26542 au Ministère de l'europe
Vaccins non reconnus par l'Union européenne pour les Français de l'étranger et passe vaccinal
Question soumise le 3 février 2022
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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger. Pour les Français de l'étranger ayant été vaccinés avec un vaccin autorisé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et non reconnu par l'Union européenne (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 du 22 septembre 2021 leur permettait d'accéder au passe sanitaire 7 jours après administration d'une dose complémentaire de vaccin ARN. Le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 a fait évoluer les règles en imposant l'injection d'une troisième dose ou dose de rappel dans un délai déterminé, sans quoi le passe sanitaire serait désactivé. Ainsi, les personnes de 18 à 64 ans doivent avoir effectué ce rappel dans un délai de 7 mois après la précédente injection. À partir du 15 février 2022, ce délai sera réduit à 4 mois. Cette exigence ayant été imposée postérieurement au décret n°2021-1215, il lui demande si les personnes vaccinées de deux doses de Sinopharm ou de Sinovac et d'une dose d'un vaccin à ARN messager sont considérées comme ayant reçu deux doses ou trois doses. En d'autres termes, il aimerait savoir si ces personnes disposent d'un schéma vaccinal complet pour l'accès au passe vaccinal, qui depuis le 24 janvier 2022 remplace le passe sanitaire. Dans le cas où le schéma vaccinal de ces personnes ne serait considéré que partiel, et qu'elles devraient donc effectuer une dose complémentaire, il souhaiterait que la haute autorité de santé se prononce sur la question de la vaccination multiple et les risques ou non de « survaccination ».
Réponse
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