Question soumise le 10 février 2022

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales.

Nous assistons à une hausse sans précédent des prix des énergies. Entre le printemps 2020 et le 1er février 2022, les prix de marché ont été multipliés par 2,5 pour le pétrole, 3 pour le gaz et 10 pour l'électricité. Cette hausse des prix a une incidence majeure sur les collectivités territoriales, en particulier celles autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), via les contrats de fourniture individuels ou groupés en électricité ou en gaz notamment. Selon de premiers éléments indiqués par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les hausses ainsi observées sur plusieurs milliers de points de livraison s'établissent entre 30 et 300 %.

Ces hausses historiques des prix des énergies ont un impact sur les finances publiques locales déjà fragilisées par la crise de la covid-19. Il aura les plus grandes difficultés à être absorbé par les communes. Elles devront, soit renoncer à un certain nombre de projets d'investissement y compris ceux destinés à l'amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, soit procéder à une hausse de leur fiscalité, soit diminuer l'offre de services à la population.

Abaisser la taxe intérieure sur la consommation finale de l'électricité (TICFE) n'est en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse sur les budgets locaux.

Augmenter de 100 à 120 térawatts-heure (TWh) le plafond du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) ne répond pas non plus aux difficultés spécifiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Des échanges techniques sont en cours entre les associations d'élus locaux et le Gouvernement pour trouver des solutions.

Ils doivent aboutir, avec des solutions concrètes, consensuelles et concertées, car cette flambée des prix a aussi un impact sur notre ambition et notre capacité à mettre en œuvre les moyens favorables à notre transition énergétique.

En octobre 2021, et déjà en juin 2020, la commission des affaires économiques du Sénat s'est prononcée, en substance, sur notre souveraineté énergétique et, in fine, pour une décarbonation massive de notre économie. Tout à fait consciente qu'il nous faut préserver l'équilibre financier de nos territoires, accélérer la transition énergétique par la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi par la promotion d'énergies locales décarbonées : - l'hydroélectricité, le biogaz, les biocarburants, le photovoltaïque … -, elle se prononce, régulièrement, et depuis des mois, sur le manque d'anticipation et dénonce la prise de mesures conjoncturelles insuffisantes.

Aussi, il demande au Gouvernement, face à la menace planant sur nos budgets publics locaux, quelles mesures il entend prendre pour ne pas risquer d'anéantir les capacités de financement des projets d'investissements à destination de nos concitoyens et des projets favorables à la transition énergétique. Il en va de notre responsabilité collective, à l'échelle nationale et européenne, à un moment où la France vient de prendre la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.