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Philippe Paul
Question écrite N° 26944 au Ministère de l'agriculture
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Question soumise le 24 février 2022
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M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite N° 24059 intitulée « Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique ». Il lui fait observer que près de 7 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel du 29 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et le remercie d'y apporter réponse dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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