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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger.
L'assemblée des Français de l'étranger est représentée au sein de différents instances organismes et instances intéressant les Français de l'étranger par un de ses membres, élu par ses pairs. C'est ainsi le cas, à la caisse des Français de l'étranger, au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à la commission nationale des bourses scolaires, au conseil d'administration de France médias monde, au conseil national de l'aide juridique, au conseil départemental de l'accès aux droits de Paris, à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger, à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, au conseil d'orientation stratégique relatif à l'action extérieure de l'État. Si certaines de ces instances se réunissent à intervalles réguliers, de par la nature même de leur travaux, d'autres ne semblent pas avoir tenu de réunion depuis quelques temps. Il lui demande de dresser un bilan de l'action de ces différentes instances et l'interroge sur la régularité et la poursuite effective de leurs travaux.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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