Question soumise le 3 mars 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations.

Pour lutter contre la pollution, la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets(dite loi climat et résilience) a rendu obligatoire, d'ici le 31 décembre 2024, la mise en place de ZFE-m dans plusieurs grandes agglomérations. L'interdiction de circuler au sein de ces zones repose sur le système de vignette « Crit'Air ». En 2025, il devrait y avoir 45 zones à faibles émissions dans notre pays.

Elles permettront ainsi d'améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. Dans l'agglomération toulousaine, la principale source des émissions de dioxyde d'azote provient du transport routier selon le rapport établi, en 2019, par ATMO Occitanie (association agréée par le ministère de la transition écologique chargée de la surveillance de la qualité de l'air). Pour Toulouse métropole, selon les études réalisées, les interdictions représenteront 16,15 % du parc roulant.

Les ZFE-m ne doivent pas être un obstacle à la mobilité de nos concitoyens. Or, changer de véhicule est financièrement inaccessible pour de nombreux ménages. Sans mesures d'accompagnement fortes de l'État, au côté des collectivités locales, la mise en place des ZFE-m pourrait déboucher sur l'interdiction d'accès des territoires concernés par son périmètre aux personnes les plus modestes.

Il souhaiterait donc connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir des mobilités peu émettrices accessibles à tous.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.