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Olivier Rietmann
Question écrite N° 27069 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
Question soumise le 3 mars 2022
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question aura une réponse
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M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 25320 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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