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Olivier Rietmann
Question écrite N° 27085 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports.
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Question soumise le 3 mars 2022
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M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 19840 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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