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Hervé Maurey
Question écrite N° 27104 au Ministère de la cohésion des
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Question soumise le 3 mars 2022
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 26013 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Pacte de gouvernance des intercommunalités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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