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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 27184 au Ministère de la cohésion des
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Question soumise le 10 mars 2022
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question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25403 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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