Question soumise le 14 avril 2022

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pratique déloyale dont souffre l'industrie de production d'emballages légers en bois.

En effet, les producteurs de fruits et légumes qui souhaitent vendre leurs marchandises dans la grande distribution sont contraints de louer des bacs plastique auprès d'IFCO, une entreprise australienne. Le tarif de location de ces emballages inclut une marge reversée à la grande distribution pour « remise à disposition des bacs plastique ».

La prestation facturée, fruit d'un accord entre loueur et distributeur, représente des sommes considérables sans aucune mesure avec le coût réel de la prestation. Les professionnels du maraîchage, victimes de ce surcoût, subissent cette situation sans oser intenter une quelconque action au risque de perdre des parts de marché non négligeables.

Les conséquences sont par ailleurs particulièrement dommageables pour les entreprises de l'emballage léger en bois, lesquelles constituent un riche tissu de petites et moyennes entreprises (PME) locales purement françaises, approvisionnées en bois français, qui participent activement à la replantation des forêts et s'inscrivent fondamentalement dans une économie circulaire.

L'emballage léger en bois, écologique, recyclable, renouvelable et durable est plébiscité par les producteurs de fruits et légumes pour ses qualités naturelles et sa contribution à une bonne conservation des produits.

Il semble donc difficile de discerner dans cette pratique contraignante et abusive du recours aux bacs plastique autre chose que la recherche des intérêts financiers de la grande distribution et d'une entreprise étrangère au détriment de notre industrie française.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour mettre fin à cette concurrence déloyale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.