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Jean-Michel Arnaud
Question écrite N° 27852 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
Question soumise le 28 avril 2022
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question aura une réponse
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M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 25824 posée le 09/12/2021 sous le titre : « Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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