Question soumise le 5 mai 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les lacunes, en matière de bien-être animal et de préservation de la biodiversité, de la proposition de plan stratégique national français relatif à la politique agricole commune pour les années 2023-2027.

La Commission européenne a, par le biais d'une lettre d'observation à l'adresse du Gouvernement français en date du 31 mars 2022, souligné que la proposition de plan actuelle n'envisageait aucune mesure significative pour améliorer le bien-être animal et a donc invité le Gouvernement à justifier ou renforcer les mesures en la matière. Elle s'est également alarmée de l'absence de mesures ambitieuses en matière de protection de la biodiversité et a demandé au gouvernement français de renforcer les mesures du plan en faveur de la biodiversité. Enfin, la Commission européenne s'est inquiétée de la faiblesse des mesures agro-environnementales, des éco-régimes et de leur champ d'application trop restreint. À cela s'ajoute l'absence de renforcement de la conditionnalité des aides en matière de bien-être animal.

Au vu des éléments précités, des nombreux sondages qui font du bien-être animal une préoccupation importante pour les Français et de l'objectif d'amélioration du bien-être animal contenu au sein de la stratégie européenne « de la ferme à la table », elle lui demande quelles modifications il compte apporter au plan stratégique national pour une meilleure prise en compte du bien-être animal et de la protection de la biodiversité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.