Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dominique Estrosi Sassone
Question écrite N° 28091 au Ministère de l'économie
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Question soumise le 2 juin 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rétroactivité des aides accordées aux entreprises au sein des zones touristiques internationales (ZTI) pendant la crise sanitaire.
Si les commerces non alimentaires implantés dans les ZTI ont pu bénéficier des mesures économiques du fonds de solidarité lors de l'ajustement des aides avec notamment le plan tourisme, ces mesures n'ont été accordées qu'en octobre 2020 les laissant une majeure partie de l'année sans aide spécifique.
Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre rétroactivement une mesure de nature à répondre aux besoins des entreprises en ZTI durement touchées par la crise sanitaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.