Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la Première ministre concernant les conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord dans l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais.

En effet, près de 20 ans après l'arrêt de son exploitation et malgré la mise en place d'un programme d'intérêt général (PIG), de nombreuses problématiques subsistent, tant pour les collectivités que pour les habitants du territoire.

D'une part, les communes concernées par le PIG, ainsi que la communauté d'agglomération Henin Carvin, ont consenti un abattement sur la taxe foncière au profit des habitants dont les propriétés ont perdu de leur valeur en raison de la pollution des sols. Ce geste de solidarité devait être compensé par l'État mais à ce jour, les collectivités continuent de grever leurs budgets de cette perte de ressources sans que l'État n'ait encore rempli sa part de l'engagement, acté pourtant par un amendement adopté dans le cadre de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016. Saisi en janvier 2019, le ministre des comptes publics avait alors laissé entière la question de la modification, via la loi de finances annuelle, du montant de la dotation globale de fonctionnement au profit des communes impactées.

En second lieu, les dernières études réalisées font état de la persistance de taux élevés de plomb, dans les sols de structures publiques (école, stade) comme dans les jardins des particuliers, jusqu'à près de six fois les valeurs maximales fixées par la réglementation française. L'État, via la préfecture et l'agence régionale de santé (ARS), engage une nouvelle campagne de dépistage auprès des habitants résidant dans le périmètre du PIG afin d'évaluer les risques de contamination au plomb et d'identifier les cas de saturnisme.

Perte d'emplois, pollution des sols, friche industrielle à restructurer, impact sur la santé des habitants, perte de valeur pour les propriétaires… La liste des impacts néfastes pour le territoire sont nombreux, trop nombreux, et demeurent sans réelle réponse réparatrice depuis trop longtemps.

Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend agir afin de venir en aide au territoire, à ses élus et à ses habitants, et de leur apporter les réponses qu'ils sont en droit d'attendre s'agissant de la mise en danger de leur santé et de la fragilisation de leur patrimoine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.