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Dominique Estrosi Sassone
Question écrite N° 825 au Ministère de l'intérieur


Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité

Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'enregistrement et de traitement des papiers d'identité.

La levée des restrictions sanitaires qui permet de voyager à nouveau, le renouvellement des titres expirés, la nécessité d'avoir désormais un passeport pour se rendre au Royaume-Uni ou l'entrée en vigueur de la nouvelle carte d'identité dotée d'une carte à puce multiplient au moins par trois le délai de délivrance des titres d'identité par rapport à la durée normale constatée ordinairement.

L'État, au travers de de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ayant annoncé le 30 mars 2022 un plan de renfort qui serait en cours de déploiement dans les préfectures afin de résorber les délais d'instruction, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il en est précisément et sous combien de temps ces nouveaux contractuels seront réellement en poste et opérationnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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