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Sébastien Meurant
Question écrite N° 893 au Ministère de l'intérieur
Obligations de quitter le territoire français
Question soumise le 14 juillet 2022
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M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il souhaiterait savoir combien d'OQTF ont été prononcées en 2020 et 2021, combien ont été contestées devant les tribunaux, en première instance et en appel, et combien ont été appliquées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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