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Sébastien Meurant
Question écrite N° 896 au Ministère de l'intérieur
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
Question soumise le 14 juillet 2022
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M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée de validité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial du budget « Immigration, asile et intégration », il a eu connaissance de plusieurs cas d'OQTF devenues caduques faute d'avoir été exécutées durant leur temps de validité d'un an. Il souhaiterait donc savoir combien de cas d'OQTF sont ainsi devenues caduques en 2020 et 2021 et ce que le ministère de l'intérieur envisage pour éviter de tels événements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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