Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Aujourd'hui le cadre d'emploi des ATSEM est rattaché à la filière médico-sociale et correspond à un classement en catégorie C. Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 a permis aux ATSEM de présenter un concours dans le but d'accéder au cadre d'emploi d'agent de maitrise ou d'animateur territorial correspondant à un classement en catégorie B. Il convient de noter que cette évolution de carrière nécessite un changement de métier.

En 2018, dans son discours sur l'école maternelle, le Président de la République insistait sur l'importance du rôle et du savoir-faire des ATSEM. Ce constat a d'ailleurs largement été confirmé par la capacité d'adaptation aux différents protocoles sanitaires dont ont fait preuve les ATSEM durant toute la période de crise sanitaire. Aussi, alors que les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par le décret n° 2021–1882 du 29 décembre 2021, les personnels ATSEM, dont les missions quotidiennes se rapprochent de l'activité des auxiliaires de puériculture, portent la revendication d'un reclassement de leur profession. Une telle évolution permettrait notamment de reconnaitre leur rôle pédagogique en lien avec les professeurs des écoles.

Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière de revalorisation du statut des ATSEM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.