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Marie Mercier
Question écrite N° 1141 au Ministère de l'intérieur
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences des intempéries qui ont touché son département de Saône-et-Loire au mois de juin. De violents orages et des chutes de grêle ont provoqué de très importants dégâts sur une grande partie du territoire. La situation a plongé de nombreux élus locaux, sollicités de toute part, dans une profonde inquiétude pour leur commune et leurs administrés. Les sinistrés, seulement couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » de leur contrat d'assurance, sont particulièrement angoissés quant à la prise en charge des dommages et les délais de remboursement. Aussi, elle souhaite savoir de toute urgence, quand bien même les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles », si le Gouvernement compte prendre un arrêté qui reconnaît justement l'état de catastrophe naturelle pour l'ensemble des communes de Saône-et-Loire fortement impactées, comme il l'a fait le 10 juin 2022 à la suite des orages survenus dans 19 départements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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