Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les petites communes lors des dernières élections pour établir l'édition des listes d'émargement et organiser le système de procurations par voie dématérialisée.

L'édition des listes d'émargement et des registres de procurations à l'occasion des derniers scrutins a posé des difficultés aux maires, compte tenu des délais de livraison desdits documents. Par ailleurs, les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment au cours de l'année jusqu'au jour même du scrutin conduisant les services communaux et les élus à mettre en place des permanences le jour du scrutin pour traiter les procurations tardives.

Si la mise en place d'un répertoire électoral unique a amélioré la gestion des mouvements sur les listes électorales, elle a également renforcé les prérogatives des maires en leur confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

Aussi, face aux difficultés rencontrées dans les petites communes, il demande à ce que les délais de livraison des listes d'émargements et des registres de procurations soient améliorés et à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après le jeudi précédant le scrutin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.