Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la stigmatisation au niveau de la filière du tri-compostage des déchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a stigmatisé de façon anormale la filière de tri-compostage des déchets qui concerne aujourd'hui 10 millions d'habitants (en grande majorité sur des territoires ruraux) pour 2,6 millions de tonnes d'ordures ménagères résiduelles traitées.

Ces outils, fortement décriés depuis des années sur la base d'argumentaires peu étayés au niveau scientifique ou technique, évoluent progressivement vers le concept d' « unité de valorisation énergétique et organique » (UVÉOR).

Les évolutions législatives et réglementaires récentes risquent d'entraîner une fermeture progressive de ces installations, ne laissant aux collectivités concernées que deux alternatives : soit incinérer leurs déchets sur des installations parfois distantes de leur territoire (sous réserve de capacités suffisantes et de proximité), soit enfouir leurs déchets dans des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) plus proches. Dans les deux cas, le pouvoir d'achat de la population concernée va être mis à mal car il faudra que les collectivités concernées investissent massivement.

Outre les problématiques environnementales importantes de ces choix, l'impact économique est catastrophique pour les collectivités et, de facto, pour les citoyens de nos territoires.

Cette situation, qui va concerner essentiellement des territoires ruraux, est totalement « ubuesque », puisque le principe d'UVÉOR permet de transformer les déchets en ressources : en produisant un compost de qualité normalisé (NFU 44051 et TERROM) utilisé localement par les agriculteurs qui en ont tant besoin et qui devront se tourner vers des engrais chimiques ; en produisant des matières premières secondaires (acier, aluminium, verre, piles, …) qui deviennent accessibles aux industriels ; en produisant une énergie locale (méthanisation, combustible solide de récupération) qui contribue à l'indépendance énergétique de notre pays.

Dans le contexte actuel, il est donc indispensable de revenir à de véritables considérations environnementales et économiques et faire confiance aux territoires.

Ainsi, il interroge le Gouvernement sur les actions qu'il compte prendre afin de permettre au principe UVÉOR de retrouver sa place dans la filière globale de gestion de la matière organique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.