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Nathalie Goulet
Question écrite N° 1415 au Ministère de l'économie
Entretien des anciens Présidents de la République
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des droits de succession dont les anciens présidents de la République paraissent exonérés.
Elle souhaite savoir sur quel fondement repose cet usage et savoir précisément combien coûte aux finances publiques cette exception, ne reposant sur aucun règlement.
L'entretien des anciens chefs d'État français semblant coûter une somme non négligeable chaque année.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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