Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les ressources dédiées aux politiques de sécurité civile dans un contexte d'aggravation des risques liés au dérèglement climatique.

Il rappelle que dans les prochaines semaines seront commémorés les trois ans de la mort de Franck Chesneau, pilote de tracker, décédé alors qu'il intervenait sur un incendie qui a ravagé plus de 900 hectares sur la commune de Générac.

À l'aube de ce triste anniversaire, le département du Gard est une nouvelle fois en proie à de terribles incendies.

En effet, le 7 juillet 2022, plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux sur le territoire.

La solidarité interdépartementale qui a permis la mobilisation de sapeurs-pompiers venus de différents départements et l'engagement de l'ensemble des personnels mobilisés sur place a permis d'éviter une catastrophe humaine d'une autre ampleur.

Il est convenu que dans les prochaines années, nos territoires devront faire face à une expansion de la zone à risque ainsi qu'à un allongement de la période de risques intensifiés. Les prévisions font état d'une augmentation de 80 % des surfaces brûlées d'ici 2050 et d'un triplement d'ici la fin du siècle.

L'ensemble des territoires métropolitains ne sont pas exposés de la même manière. Les départements de l'arc méditerranéen se retrouvent particulièrement impactés. Ces derniers sont exposés au risque incendie en période estivale mais également au risque inondation en d'autres saisons.

Compte tenu de l'impact du dérèglement climatique et de l'inégale exposition des territoires, la question d'un recours accru à la solidarité nationale se pose.

Aussi, il peut être intéressant de constater que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), principalement financés par les collectivités locales que sont les communes et les départements, sont contraints de s'acquitter du malus écologique lors de l'achat de véhicules ne portant pas d'eau mais tout de même nécessaires aux interventions d'urgence.

De la même manière, les SDIS doivent s'acquitter de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) alors que pour l'exercice d'autres missions régaliennes les véhicules de l'armée en sont exonérés.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte renforcer le soutien de l'État au financement des SDIS pour permettre les investissements indispensables, notamment pour le déploiement massif de moyens aériens. Plus généralement, il l'interroge sur la volonté d'apporter une réponse nationale à l'ensemble de ces territoires qui se retrouvent impactés par des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et de plus en plus intenses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.