Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution du régime des autorisations en radiologie interventionnelle aussi appelée « radiologie qui soigne » et en imagerie en coupe.

C'est donc le 10 janvier dernier qu'ont été publiés, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2023, le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, complété par l'arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, et le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Si les associations d'usagers ou de défense des services publics hospitaliers de proximité s'émeuvent de la future dérégulation du marché des appareils de radiologie, la fédération nationale des médecins radiologues estime, de son côté, que ce texte, qu'elle qualifie d' « équilibré », devrait faciliter l'obtention des autorisations d'imagerie radio-médicale (IRM) et de scanner.

Ce sont deux visions de la médecine qui s'opposent. En outre, en supprimant toute autorisation d'installation, et partant de l'hypothèse où un radiologue dispose d'un système d'imagerie, il sera automatiquement autorisé à installer tous les autres dispositifs, arguent les associations d'usagers. En découle la crainte d'un processus de privatisation du système de santé et de concurrence au service public de santé fragilisant l'activité du secteur hospitalier dont les services des urgences des plus petits centres hospitaliers. S'y ajoute la difficulté de recrutement des médecins radiologues et manipulateurs hospitaliers dans les secteurs peu denses ou moins attractifs accentuée par la distorsion croissante des rémunérations et des conditions de travail entre le public et le privé.

De leur côté, les radiologues libéraux estiment, pour ne parler que de cet épisode sanitaire, que malgré leurs efforts, les médecins radiologues, dans leurs centres d'imagerie, n'ont pas réussi à combler les retards de diagnostic entrainés en 2020 au mépris de la santé des patients.

Enfin, associations d'usagers ou de défense des services publics hospitaliers de proximité et praticiens libéraux se rejoignent sur la pénurie des manipulateurs, collaborateurs indispensables dans cette spécialité.

Aussi, il demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations de santé publique en matière de radiologie et quelle est sa réponse en matière d'irrigation de la santé dans les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.