Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité.

Depuis plusieurs mois, les communes pourvues d'un dispositif pour le recueil des demandes mais aussi les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) connaissent une recrudescence de demandes de titres d'identité : carte nationale d'identité (CNI) ou passeports. Ceci est dû à plusieurs facteurs : réouverture des frontières avec la sortie progressive de la pandémie de covid-19 en plus de l'approche de la saison estivale et des départs en vacances, période des examens et attrait lié à la nouvelle CNI. Les citoyens et les citoyennes françaises doivent faire face à un allongement des délais de délivrance des passeports et des CNI qui, du reste, constitue un service essentiel pour les Françaises et les Français.

Il faudrait actuellement, en mai 2022, 65 jours pour obtenir un rendez-vous (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours. Le demandeur ayant le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d'un dispositif pour le recueil des demandes, certaines communes voient des personnes affluer de tous les coins du territoire. Nous sommes face à une perte évidente de proximité et à un éloignement du service public. Nos compatriotes doivent parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre dans une mairie où un rendez-vous leur a été proposé plus rapidement qu'à proximité de leur domicile. Une situation ubuesque qui voit les sites habilités à accueillir les demandeurs, engorgés.

De leur côté, les communes font de leur mieux pour être efficaces et pour insérer les urgences (raisons professionnelles, personnes ne disposant d'aucune pièce d'identité en cas de vol ou de perte, départ à l'étranger imprévisible pour raison familiale ou de santé), malgré parfois, un manque de personnel et des charges mal compensées pour les communes équipées de stations d'enregistrement.

L'État, en lien avec l'association des maires de France, a mis en place un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des titres d'identité ainsi que le déploiement de la nouvelle CNI électronique (augmentation forte des créneaux de rendez-vous en mairie avec l'installation de 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres, envisageant ainsi près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes très élevé). Une partie de ces dispositifs pourra être également installée dans les points France services.

Dans chaque département, les préfets sont déjà en contact avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs. De leur côté, les mairies devraient élargir les plages horaires d'ouverture au public et raccourcir la durée de chaque rendez-vous. Néanmoins, le nombre de dispositifs de recueil (fixes et mobiles) des empreintes digitales disponibles et leur répartition sur le territoire sont inadaptés au regard du nombre de cartes d'identité délivrées chaque année. Les restrictions sanitaires étant dorénavant levées et après deux années à vivre étroitement, nos concitoyens sont contraints de renoncer à leur projet.

Aussi, il demande s'il est envisageable d'étendre le nombre de communes en possession d'un système de recueil avec un maillage territorial pertinent de sorte à fluidifier les demandes de titres nationaux d'identité tout au long de l'année mais aussi de faire face au surcroît d'activité à certaines périodes de l'année. Et, à tout le moins, il demande que soit d'urgence engagée une révision du dispositif afin de concilier plus efficacement besoins des citoyens et sécurisation des titres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.