Question soumise le 4 août 2022

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales doivent aujourd'hui faire face à une hausse des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine.

Si les petites collectivités employant moins de dix personnes et disposant de moins de 2 millions d'euros de recettes sont désormais éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et peuvent bénéficier à ce titre du bouclier tarifaire mise en place par le Gouvernement, les collectivités non concernées par la mesure demeurent dans une situation critique, en particulier lorsqu'elles ne disposent pas d'un contrat à prix fixe ou qu'elles doivent souscrire un nouveau contrat.

L'association des petites villes de France alerte, en effet, sur le risque d'asphyxie financière qui plane sur les collectivités, indiquant également que, pour faire face à la hausse du coût de l'énergie, de nombreuses communes seront contraintes de diminuer leur offre de services, de reporter leurs projets ou de répercuter l'augmentation des dépenses énergétiques sur la fiscalité locale, ce qui pénaliserait encore davantage les ménages.

Face à la nécessité de soutenir les collectivités territoriales confrontées à la hausse des prix de l'énergie, elle lui demande si le Gouvernement entend étendre le bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales, ou, du moins, dans un premier temps, aux collectivités de taille moyenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.