Question soumise le 4 août 2022

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (DEI) sur les éleveurs français.

La Commission européenne a présenté mardi 5 avril 2022 sa proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (DEI). Le projet prévoit d'inclure dans la DEI l'élevage bovin mais également d'abaisser le seuil d'unité gros bétail (UGB) à partir duquel les exploitations porcines et avicoles sont concernées par cette directive. Ainsi toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 UGB tomberont désormais sous le coup de la directive.

Par conséquent, de nombreux éleveurs, notamment représentés par la fédération nationale bovine, la confédération nationale de l'élevage ou par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, s'inquiètent des conséquences de l'adoption de la proposition de révision susmentionnée sur leur travail et leurs conditions de vie.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les éleveurs impactés par la révision de la DEI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.