Question soumise le 4 août 2022

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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les chiffres et perspectives pour l'apprentissage au regard des recommandations de la Cour des comptes.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a libéralisé les conditions de l'apprentissage. Désormais, toute entreprise qui recrute un apprenti reçoit une aide selon le coût de la formation, une aide de 8 000 euros pour les élèves majeurs (5 000 euros pour un mineur).

En 2021, ce sont plus de 730 000 contrats qui ont été signés (soit deux fois plus qu'en 2019).

Or, en plus d'une résolution du manque de financement du dispositif (déficit de 3 milliards d'euros en 2021, estimation de 5,9 milliards pour 2022), la Cour des comptes recommande une évolution des fléchages des aides.

En effet, les étudiants en niveau master captent près de la moitié des fonds mobilisés, tels que ceux des écoles de commerce. Certains avancent qu'il faut cibler et aider davantage les petites entreprises et les formations jusqu'à bac + 2.

Elle lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend adopter pour l'apprentissage suite au rapport de la Cour des comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.