Question soumise le 8 septembre 2022

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la décision de France Compétences de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage de 5 % en septembre 2022 puis en avril 2023.

La chambre des métiers et de l'artisanat a récemment manifesté ses inquiétudes quant aux conséquences de ces arbitrages sur l'activité des centres de formation d'apprentis (CFA) et sur l'offre de formation, notamment à destination des plus jeunes. Les budgets 2022 de la plupart des CFA ayant été élaborés sur la base des coûts des contrats d'apprentissage en vigueur, ces diminutions exposent le monde de la formation à d'importants déséquilibres budgétaires, y compris quant à la gestion et à l'embauche du personnel enseignant.

La stratégie de maintien des centres de formation dans les zones les plus rurales est également remise en question. Cette décision, qui semble relever de logiques essentiellement comptables, n'intègre aucunement le contexte d'inflation sévère sur les matières utilisées à des fins pédagogiques et ignore l'impératif de révision des rémunérations des collaborateurs. Cette mesure ne prend pas davantage en compte les difficultés de nombreuses entreprises à recruter, notamment de jeunes actifs peu diplômés et parfois isolés.

Par ailleurs, l'apprentissage dans l'artisanat est un levier majeur pour réduire la fracture territoriale entre villes et campagnes et contribue à prévenir, par le travail, le risque d'exclusion. Alors que plusieurs centaines de milliers d'offres d'emploi sont non pourvues en France, les CFA prennent part à la lutte contre les tensions de recrutement et doivent être résolument soutenus par l'État et le Gouvernement qui s'est fixé l'objectif du plein emploi d'ici à la fin du quinquennat.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement a pris la mesure de cette décision et, le cas échéant, entend prendre position, auprès de France Compétences, en faveur de mesures alternatives aux diminutions de la prise en charge des contrats d'apprentissage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.