Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour et le second tour des élections législatives pour les Français établis hors de France. Lors du premier tour des élections législatives, de nombreuses défaillances ont été constatées avant et pendant la durée du vote internet : une actualisation de la liste électorale d'Amérique du nord qui a nécessité un nouvel envoi des identifiants et mots de passe à l'ensemble des électeurs au niveau mondial trois jours avant l'ouverture du portail de vote, des problèmes de délivrance des identifiants par mail, ainsi que des mots de passe par SMS. Enfin, une coupure internet généralisée du site France diplomatie qui a empêché tout vote et tout recours à l'assistance durant 5 heures dans la nuit du 31 mai au 1er Juin 2022. Lors du second tour du vote électronique, le mécanisme d'horodatage permettant de s'assurer de la non-altération de la solution de vote a cessé de fonctionner pendant plusieurs heures le dimanche 12 juin. Si toutes les vérifications ont été faites pour s'assurer qu'aucun acte malveillant n'ait pu être commis dans le laps de temps durant lequel le service était hors d'état, il n'en demeure pas moins qu'un doute peut entacher le scrutin.

Il lui demande si un retour d'expérience est envisagé sur l'ensemble de la solution de vote et des prestataires afin d'améliorer la confiance et le recours au vote électronique et de renforcer fortement toute la chaîne de sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.