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Alain Marc
Question écrite N° 2655 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Fonds de concours de communes à communes

Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les fonds de concours de communes à communes.

Au vu de la réalité du terrain, la possibilité d'un financement de communes à communes permettrait un travail collaboratif sans contraintes, créant une forme de coopération croisée et dynamisant le territoire.

Aussi il la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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