Question soumise le 22 septembre 2022

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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les simplifications à apporter au programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école ».

Financé par l'Union européenne, le programme « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais, ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires sous contrat avec l'éducation Nationale en métropole et en Outre mer.

La distribution de ces produits frais, accompagnée d'une mesure éducative, vise à promouvoir auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires.

Néanmoins, à ce jour, ce dispositif – piloté par FranceAgriMer – s'avère largement sous utilisé (seulement 8 % de son budget annuel), souffrant d'une rigidité totale dans son application (produits éligibles, tailles des portions, modalités de distribution, etc.). À titre de comparaison, pas moins de 9 pays d'Europe utilisent 100 % de l'enveloppe allouée !

Face à ce constat, Interfel, interprofession des fruits et légumes frais, propose de simplifier le cadre de ce programme afin qu'il gagne en efficacité et que les fonds européens alloués soient réellement et pleinement mobilisés par la France, comme c'est le cas dans d'autres pays de l'Union européenne.

Parmi ses propositions, cette « simplification » se traduirait par une gestion décentralisée du programme, au niveau des régions. En effet, confier l'exécution opérationnelle d'un tel programme à l'échelon régional permettrait d'assouplir le cadre actuel.

Outre la « régionalisation », afin de donner une nouvelle impulsion à ce programme, Interfel a formulé d'autres propositions pour améliorer la situation : une simplification, pour les collectivités, de la mise en œuvre du programme ; la possibilité pour les professionnels de santé et para santé du réseau des diététiciens de l'agence de la recherche et de l'information en fruits et légumes, d'intervenir dans les écoles ; l'ouverture du programme à toutes les démarches de progrès, telles que listées dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim) : certification Haute valeur environnementale (HVE), fruits et légumes sous signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (appellation d'origine protégée/contrôlée -AOP/AOC-, Label rouge, indication géographique protégée -IGP-, agriculture biologique...), local…

Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette demande de simplification et d'extension.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.