Question soumise le 22 septembre 2022

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M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse.

Cette autoroute est avant tout déconnectée des besoins. Depuis les projections réalisées en 2006, de nombreuses données cruciales ont changé, ne serait-ce qu'avec l'intégration toujours plus importante des enjeux environnementaux dans ce type de projet. Alors qu'il faut habituellement entre 200 000 et 250 000 usagers par jour pour justifier des aménagements de cette envergure, c'est seulement 5 640 véhicules par jour qui circuleront sur ce tronçon.

Ceci étant souligné, c'est l'enjeu de l'artificialisation des sols qui est sans doute la question majeure ici. Ce sont 365 à 500 hectares des meilleures terres du département qui seront occupées, sans compter les centaines d'hectares qui deviendraient inexploitables. Pourtant le consensus sur la nécessité de ne plus perdre la moindre parcelle agricole tend de plus en plus à se matérialiser sur le terrain juridique, y compris dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience). Elle se matérialise aussi lorsque le Gouvernement s'engage au respect de l'objectif « zéro artificialisation nette» d'une part, et de la mission de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) d'autre part : « La principale mission de la direction générale est l'élaboration et la mise en œuvre des orientations des politiques publiques des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique. »

D'ici 2030, c'est 280 000 hectares qui seront bitumés au rythme actuel. Sur sept ans, cela représente l'équivalent d'un département entièrement artificialisé. Les problèmes engendrés se font sentir au niveau de la biodiversité, de l'écoulement des eaux, des différentes formes de pollution notamment les gaz à effet de serre, pour ne parler que des enjeux les plus évidents. Les transports représentent la deuxième cause d'artificialisation des sols en France derrière l'habitat. L'urgence semble donc d'agir sur ces projets qui, comme celui de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, se font très gourmands en terres.

Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir de façon cohérente sur ces projets afin d'atteindre les objectifs louables qu'il s'est fixés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.