Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Guerriau
Question écrite N° 3054 au Ministère de la transition
Mise en œuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Question soumise le 6 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public. Des piscines, en incapacité de poursuivre leur mission, envisagent de fermer sur notre territoire en raison des difficultés économiques et plus précisément à cause de la fluctuation des coûts de l'énergie. Les délégataires du service public se retrouvent obligés d'arrêter leurs activités alors que l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation nous oblige à favoriser l'accès à l'enseignement de la natation. Les collectivités territoriales, mis devant le fait accompli, sont contraintes de réduire leurs factures énergétiques. Or, en l'absence d'un bouclier tarifaire, toutes les mesures s'avèrent insuffisantes à long terme en raison de la trop forte augmentation des tarifs annoncés pour 2023 et 2024. Cela pèsera lourdement sur le budget des collectivités qui doivent gérer des locaux sportifs et culturels, écoles et établissements administratifs. Or, à ce jour, aucun signe ne paraît être donné par le marché pour une tendance baissière durable. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre un bouclier tarifaire au profit des collectivités et de leurs délégataires de services publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.