Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'utilisation de la moyenne olympique pour le calcul du potentiel de rendement agricole.

Lors de la précédente législature, le Parlement a adopté le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Alors que l'assurance multirisque climatique ne couvre que 18 % de la surface agricole du pays, l'une des ambitions de cette réforme est de renforcer l'attractivité de l'assurance récolte de manière à développer la résilience de la ferme France. En ce sens, celle-ci apporte des avancées importantes à travers l'intégration de l'ensemble des cultures au système assurantiel, l'application maximale du règlement « omnibus », la mutualisation des risques à travers la création d'un pool d'assurance et un recours plus important à la solidarité nationale.

Ces dispositions qui seraient en mesure d'inciter les agriculteurs français à souscrire à un contrat d'assurance pourraient néanmoins s'avérer inopérantes du fait du maintien de la référence olympique. En effet, dans un contexte de dérèglement climatique, ce système se révèle obsolète et largement désavantageux pour les agriculteurs devant faire face à une récurrence des différents aléas : gel, grêle, sécheresse, excès d'eau,…

Prenons l'exemple d'un viticulteur gardois qui a été impacté par le gel de ses vignobles lors des récoltes de 2017, 2019 et 2021 et qui, cette année, doit faire face à une forte baisse de rendement compte tenu de la sécheresse. Dans le système actuel, son potentiel de rendement sera calculé sur la moyenne des productions de ces 5 dernières années en enlevant la meilleure et la moins bonne.

Le calcul du montant de son indemnisation dans le cadre de sa perte de récolte en 2022 devra ainsi prendre en compte une baisse importante du rendement assurable résultant de la référence olympique. Une fois pris en compte le montant de la franchise, l'indemnisation à laquelle il peut prétendre sera donc dérisoire voire nulle.

Au moment des débats dans le cadre de l'adoption du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, le précédent ministre de l'agriculture avait reconnu les difficultés engendrées par ce référentiel instauré dans le cadre des accords de Marrakech de 1994. Aussi, il s'était dit favorable à de nouvelles négociations sur ce sujet au sein de l'organisation mondiale du commerce.

Aussi, il lui demande si, dans la continuité de la précédente législature, le Gouvernement envisage de proposer un nouveau référentiel plus adapté aux risques climatiques qui pèsent sur notre agriculture.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.