Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Ce texte contraint les exploitants de piscines et les agences régionales de santé à vidanger les bassins une fois par an. Si la fréquence de ces opérations, par ailleurs excessivement coûteuses, a d'ores et déjà été diminuée dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, certaines d'entre elles souhaiteraient aller plus loin et supprimer entièrement l'obligation de vidanger, sur le modèle actuellement en cours en Allemagne ou en Suisse.

Alors que, en cette période de crise énergétique, les piscines municipales constituent une charge considérable pour le budget des communes, les élus s'interrogent sur la pertinence environnementale et sanitaire de cette obligation. Rejeter plusieurs centaines de milliers de mètres cubes d'eau utilisable s'apparente à un vaste gâchis, d'autant plus que notre pays est de plus en plus surexposé aux épisodes de sécheresse et, par extension, à des mesures de restriction de l'usage de cette ressource.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur le contenu de cet arrêté ministériel jugé déconnecté de la réalité afin d'introduire davantage de souplesse quant à la conduite et à la périodicité de ces opérations de vidange des bassins de piscines publiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.