Question soumise le 6 octobre 2022

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets indirects de la grippe aviaire dans les territoires exempts de la maladie.

Des mesures ont été prises pour éviter la propagation de l'influenza aviaire qui sévit principalement sur la façade atlantique. Ainsi, les couvoirs et les sites de reproduction situés en Vendée, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées ont été dépeuplés comme le veut la procédure mise en place.

Ces dispositions ont été renforcées par une aide de l'État, destinée à compenser la perte financière subie par les exploitations situées en zone épidémique.

Les éleveurs non affectés directement par l'épizootie subissent eux aussi des pertes conséquentes d'exploitation du fait de la pénurie de canetons. Pourtant, ils ne peuvent pas bénéficier du soutien de son ministère.

En effet, le dispositif d'indemnisation ne prend pas en compte les territoires situés hors zone réglementée définie par l'administration. Or, des départements comme le Tarn-et-Garonne, le Tarn, une partie du Gers, de la Haute Garonne et d'autres départements sont indirectement impactés dans leur production, étant donné qu'ils dépendent directement des zones touchées, lesquelles abritent les couvoirs nécessaires à leurs approvisionnements.

Cette inégalité de traitement dans l'attribution des compensations est de nature à compromettre la poursuite de l'activité de la filière, fragilisant le devenir de nombreuses exploitations agricoles nécessaires à l'activité économique locale des territoires ruraux.

Autres victimes de la situation sont les acteurs de cette filière situés en aval de la production, tels les abattoirs, les transformateurs…

Il lui demande s'il entend prendre de nouvelles mesures pour compenser les pertes subies dans les territoires indirectement impactés, comme ce fut le cas à l'occasion du dépeuplement de 2017 sans distinction de zone.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.