Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de la santé et de la prévention qu'entre 2012 et 2015, une convention avait été signée entre la caisse des Français de l'étranger (CFE), l'hôpital Gaston-Bourret de Nouméa et l'association reconnue d'utilité publique, union des Français de l'étranger (UFE), simplifiant les procédures d'accès aux soins en Nouvelle-Calédonie pour les Français du Vanuatu.

Il lui indique que, cette convention étant devenue caduque, la direction de la CFE s'est rapprochée de la direction de la sécurité sociale du ministère lui demandant que les Français du Vanuatu puissent bénéficier d'une prise en charge des soins avec accord de tiers-payant au sein des hôpitaux de Nouvelle-Calédonie, comme cela se fait pour les métropolitains (avec le formulaire SE988).

Il lui précise qu'à ce jour, aucune réponse n'a été faite à cette demande.

Il lui demande, par conséquent, quelle solution concrète peut être apportée par ses services à cette question importante et complexe qu'est celle de l'accès aux soins pour les Français du Vanuatu.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.