Question soumise le 6 octobre 2022

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de lever le moratoire sur les machines à voter.

Plus de soixante communes en France dont Antibes, Mandelieu la Napoule, Mougins, Saint-Laurent-du-Var, Valbonne, Vence et Villeneuve Loubet dans les Alpes-Maritimes ont fait le choix d'acquérir ces équipements.

Toutefois, depuis 2008, les préfets n'autorisent plus de nouvelles communes à s'équiper de ces machines à voter en raison d'un moratoire. À l'origine, cette décision résultait d'un compromis entre les inquiétudes soulevées sur la sincérité du scrutin et la volonté des communes utilisatrices d'amortir l'achat de ces appareils dans le temps. Mais ce compromis est aujourd'hui daté relevant même un risque de sécurité alors même que ces machines ont montré une fiabilité certaine et une utilité lors des élections qui se sont tenues au plus fort de la crise sanitaire.

Selon l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) citée dans le rapport n°73 du Sénat « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies » : « le maintien à long terme du moratoire est sans doute la pire des solutions : les machines acquises avant 2008 continuent à être utilisées, sans jamais être mises à jour ».

De plus, compte tenu des difficultés que rencontrent les maires et leurs équipes municipales à trouver des volontaires pour tenir les bureaux de vote puis des votants pour effectuer le dépouillement à l'issue du scrutin, ces appareils offrent une souplesse logistique qui donne une pleine satisfaction.

Elle lui demande donc s'il entend lever le moratoire et ainsi proposer aux maires volontaires de pouvoir se procurer ces équipements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.