Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'actuelle flambée des prix dans un contexte de reprise économique post covid-19 et de guerre en Ukraine.

Pour faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et afin de soutenir les ménages et les entreprises, des crédits sont prévus pour limiter la hausse du prix de l'énergie depuis le vote par les chambres parlementaires de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. En outre, ils permettront : de prolonger, jusqu'à fin 2022, la remise sur les carburants. Cette remise, de 18 centimes d'euro par litre depuis sa mise en place le 1er avril 2022, a été portée à 30 centimes en septembre et en octobre puis sera ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre 2022 ; de maintenir durant tout 2022 le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie mis en place fin 2021. Ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021.

Pour maintenir notre souveraineté énergétique, des mesures d'urgence pour assurer la sécurité d'approvisionnement en énergie, dès l'automne 2022, sont prévues par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Or, il semble qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques pour les établissements sanitaires et médico-sociaux au demeurant sensibles à la maîtrise des énergies. En outre, tout laisse présager un maintien à un niveau élevé des prix des énergies. Avec un impact in fine sur les factures d'électricité et de gaz. Impact actuellement contenu en France via la mise en place des lois successives.

Même si nous ne pouvons que nous réjouir de la poursuite de la reprise de l'activité économique, y compris dans un contexte européen et international à haut risque, la hausse des factures d'électricité et de gaz cumulée à la hausse, certes contenue, des prix des carburants à la pompe risque de continuer à peser lourdement sur les budgets des établissements sanitaires et médico-sociaux d'autant que l'augmentation des prix devrait durer tout l'hiver 2022-2023.

Pour gagner en indépendance énergétique et ne plus subir cette flambée des prix des énergies, plusieurs leviers existent cependant. Dépendantes aux énergies fossiles et aux évolutions des prix de marché, nos économies, au niveau européen, pourraient réintroduire des « mécanismes de solidarité » entre acheteurs et producteurs. Il s'agit, par ailleurs, de gagner en efficacité énergétique : mieux isoler les bâtiments ; aller vers davantage de sobriété dans nos modes de vie et nos comportements ; augmenter la part de l'électricité décarbonée dans le mix énergétique au détriment des énergies fossiles ; développer des solutions énergétiques, comme l'hydrogène décarbonée...

Il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser, dans un premier temps, ses intentions en faveur de l'indépendance énergétique et, dans un second temps, d'indiquer si des mesures de conseil et d'accompagnement des porteurs de projet sur la performance énergétique des projets d'investissement (existant ou neuf), sur la mise en place de dispositifs d'accompagnement énergétique sur l'existant, d'aide au pilotage, de participation à des actions régionales… peuvent être, dans l'immédiat, envisagées afin de soulager les budgets contraints sur le long terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.