Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fortes préoccupations relatives au projet de décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires.

En effet, si la directive européenne 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de travail, est transposée, cela reviendrait à rendre incompatibles l'engagement volontaire et une activité professionnelle en raison du temps de travail hebdomadaire autorisé.

Or, la n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ainsi que les travaux des parlementaires démontrent que cette directive n'est toujours pas transposée, considérant que l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas exercée à titre professionnel. Cependant, a été initiée en novembre 2020 une demande auprès des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition.

Le volontariat de sapeur-pompier représente tout de même 79 % des effectifs. Il apparaît nécessaire de promouvoir le volontariat et non de le contraindre.

Il lui demande donc quelles mesures il souhaite prendre pour protéger les sapeurs-pompiers volontaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.