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Marie Mercier
Question écrite N° 3178 au Ministère de l'économie
Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement
Question soumise le 13 octobre 2022
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Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de loi de finances pour 2023 et notamment sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La fédération régionale des travaux publics de Bourgogne Franche-Comté émet ses plus vives inquiétudes quant à une chute de l'investissement local si la DGF n'était pas indexée à l'inflation, ce qui se traduirait immédiatement par une baisse brutale et significative de leurs activités. Le chiffre d'affaires du secteur dépend en effet pour près de 60 % de la commande publique locale, en particulier du bloc communal, intercommunal et départemental. Cette préoccupation est également nourrie par les débats sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) où le mécontentement des élus se fait sentir. La profession craint de ce fait que cet objectif ne devienne synonyme d'arrêt de l'investissement local dans certains territoires ruraux et péri-urbains. Aussi elle veut savoir si un accompagnement de l'État à destination des collectivités locales pour neutraliser l'inflation ainsi que des incitations fortes à l'investissement local seront bien pris en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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