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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 3226 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Question soumise le 13 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 1727 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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