Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger. Le numéro de sécurité sociale officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) est attribué à tout individu au moment de sa naissance en France. Ce numéro est aussi attribué à toute personne résidant sur le territoire national ou bien exerçant un emploi en France. Par conséquent, tout Français né hors de France et n'ayant jamais vécu sur le territoire national n'en dispose pas.

Lors d'une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l'étranger qui s'est tenue en mars 2022, le Gouvernement a annoncé que le service d'état civil de Nantes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères attribuerait aux Français nés à l'étranger, naturalisés ou adoptés, un numéro de sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2022. À partir de 2023, toute transcription d'acte de naissance ferait l'objet de l'attribution automatique d'un numéro de sécurité sociale. Pourtant, lors de la 37e session de l'assemblée des Français de l'étranger, il a été indiqué que les opérations n'avaient pas commencé et un flou demeure quant à la direction de l'administration qui sera en charge de cette attribution. La direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) a déclaré que le ministère de la santé et de la prévention en avait la charge, alors même que les actes d'état civil sont détenus par le service central d'état civil. Il souhaite connaître le calendrier des opérations d'attribution et l'interroge sur la direction qui sera en charge de celle-ci. Il aimerait aussi connaître la manière dont les Français seront avertis de la démarche et de son état d'avancement et s'ils doivent faire une demande spécifique pour se voir attribuer un numéro de sécurité sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.