Question soumise le 20 octobre 2022

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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts de la crise énergétique sur l'industrie du ciment.

Dans son département, une cimenterie qui emploie 141 personnes et produit chaque année plus de 650 000 tonnes de ciment est menacée d'un arrêt de son activité, à très court terme, en raison de l'augmentation massive et inédite des prix de l'énergie et devant les incertitudes liées au fonctionnement du parc nucléaire français.

Cette industrie, faisant partie des secteurs électro-intensifs, contribue à la souveraineté de la France en matériaux de construction et reste une industrie de proximité indispensable à l'aménagement de nos territoires.

Or, à ce jour, elle ne fait pas partie des secteurs aidés par l'État dans le contexte de crise, à l'inverse d'autres industries électro-intensives. Les lignes directrices européennes sur les règles d'État, qui donnent la possibilité de soutenir certains secteurs industriels, se basent sur un critère d'intensité commerciale en complément de l'intensité énergétique.

Pour l'industrie du ciment, le critère d'intensité commerciale est basé sur le produit fini (ciment), qui constitue un produit de proximité voyageant peu, alors qu'il devrait l'être sur le clinker (constituant du ciment) dont les importations d'origine extra-européennes sont en forte croissance et menacent l'activité locale. La production du clinker est en effet le cœur de l'activité cimentière et la partie la plus émissive de CO2, donc la plus exposée aux fuites de carbone.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'intégrer le secteur cimentier dans le dispositif des aides d'urgence dans le cadre des discussions en cours aux niveaux national et européen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.