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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question sémantique essentielle des diamants.
Le décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 réglemente le commerce des pierres gemme et des perles avec un champ lexical particulier pour les pierres naturelles et celles de synthèse permettant d'apporter de la clarté et une information transparente aux consommateurs.
Son article 4 précise que sont dites synthétiques « les pierres qui sont des produits cristallisés ou recristallisés dont la fabrication provoquée totalement ou partiellement par l'homme a été obtenue par divers procédés, quels qu'ils soient, et dont les propriétés physiques, chimiques et la structure cristalline correspondent pour l'essentiel à celles des pierres naturelles qu'elles copient. ».
Des professionnels de la joaillerie et des diamantaires s'inquiètent de l'évolution de la rédaction de ce décret par l'introduction de la terminologie « diamant créé en laboratoire » pour qualifier les « diamants de synthèse ».
Ils estiment que le maintien du terme « synthétique » ou « de synthèse » est gage de clarté et d'information juste du consommateur. Ils préfèreraient la précision « carbone de synthèse fabriqué en laboratoire » ou « diamant artificiel fabriqué en laboratoire » pour qualifier ce type de pierre synthétique.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage une évolution de la terminologie des pierres définies dans le décret précité.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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