Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation de la juridiction des affaires familiales toulousaine.

En effet, depuis plusieurs semaines, les avocats toulousains aux affaires familiales tirent la sonnette d'alarme. La situation est catastrophique. Actuellement, il est quasi-impossible d'obtenir une date d'audience, pour divorcer, pour fixer une résidence ou un droit d'accueil pour les enfants, pour obtenir une pension alimentaire dans des délais raisonnables. Ces audiences tardives sont particulièrement préjudiciables pour les affaires concernant les enfants, qui pour certains sont en situation de grande détresse et précarité.

Toulouse a vu sa démographie exploser en 20 ans mais, dans la juridiction toulousaine le nombre de magistrats et de greffiers n'a pas suivi. Il faudrait entre cinquante et quatre-vingt fonctionnaires de plus pour faire face à l'augmentation de la population et des contentieux qui en découlent automatiquement.

Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour doter enfin la juridiction de Toulouse de moyens suffisants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.