Question soumise le 27 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la consommation de terres agricoles pour l'implantation de projets photovoltaïques au sol.

Pour répondre à l'objectif de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation d'énergie d'ici à 2030, le Gouvernement a mis en place des mesures incitatives d'assouplissement des règles d'implantation et de financement des projets photovoltaïques au sol.

Un guide de recommandations pour les projets agrivoltaïques publié par la plateforme Verte trace le chemin le plus vertueux possible pour les projets afin d'anticiper et d'éviter les difficultés que pourrait rencontrer cette filière.

Les critères de pertinence agricole, territoriale et environnementale devront s'articuler avec la lutte contre l'artificialisation des sols que le Gouvernement entend par ailleurs contenir.

Bien que descriptif et exhaustif, ce guide ne permet pas de prévoir comment seront interprétées et appliquées les recommandations. En outre, malgré une définition et une classification des projets résultant de recherches approfondies, certaines données vont s'avérer trop floues à l'occasion de leur mise en œuvre.

Le défi n'est pas mince : il s'agit de concilier exigences environnementales, transition énergétique, bien-être animal, protection des sols et économie agricole.

Pour cela, un suivi rigoureux sur le long terme s'impose pour faire évoluer le cadre réglementaire en fonction des expériences.

C'est pourquoi il lui demande si elle envisage la mise en place d'un observatoire dans chaque territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.